M-35.1, r. 185 - Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Texte complet
3. Le volume de débarquement de homards des pêcheurs visés par le Plan conjoint est celui enregistré auprès des acheteurs du produit visé.
Décision 5492, a. 3.